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Décision ND-VAL n° 2013-05 du 29 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1307111S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-07 du 12 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1307131S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2012-17 du 27 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM)
TRAT1307123S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1308401S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1307575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1308007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1308334S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1308109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1308246S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
DEVK1308067S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1308177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307238S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307239S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
DEVP1308717S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308764S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision ND-SIT n° 2012-5050 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
TRAT1308772S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision NU-MF67-TW n° 13-005 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW au responsable des ressources humaines de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1309364S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision NG n° 2013-03 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
TRAT1309366S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
DEVP1309834S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315606S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315675S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1316594S
Nature
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1315614S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
TRAT1315200S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013