Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports

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Publié le : 13-05-2023

Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313036A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Publié le : 10-05-2023

Décision du 18 avril 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A63, A660 et de la route nationale 250.
TRET2308086S Transports Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-05-2023

Décision du 2 juin 2023 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un tachygraphe numérique non-homologué.
TRET2311897S Transports Décision Date de signature : 02-06-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Publié le : 28-04-2023

Décision du 7 avril 2023 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2309229S Transports Décision Date de signature : 07-04-2023 Date de publication : 28-04-2023
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Publié le : 09-03-2023

Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Publié le : 08-02-2023

Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2302828S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 relative à la date des examens en 2023 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET2302270S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Publié le : 26-01-2023

Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2302084S Transports Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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