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Autre
158
Thématique
Logement et construction
158
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2000
0
2001
3
2002
3
2003
0
2004
0
2005
11
2006
11
2007
0
2008
3
2009
27
2010
19
2011
8
2012
6
2013
20
2014
4
2015
1
2016
0
2017
0
2018
11
2019
1
2020
24
2021
2
2022
1
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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Logement et construction
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Publié le : 07-01-2020
Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Publié le : 22-10-2019
Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah)du 9 octobre 2019 - Modification de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH).
TERL1929418X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 09-10-2019
Date de publication : 22-10-2019
Document principal
Publié le : 25-03-2018
Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
TERL1804747X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
TERL1804949X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
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