Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-09-2023

Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2320597J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 22-09-2023
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Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
PRMM2325208S Mer Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 22-09-2023
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Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW.
PRMM2325211S Mer Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 22-09-2023
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Publié le : 21-09-2023

Décision du 13 septembre 2023 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2324683S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
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Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2324188N Prévention des risques Note Date de signature : 06-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
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Publié le : 20-09-2023

Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324220A Énergie Arrêté Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 20-09-2023
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Décision du 18 septembre 2023 de délégation des projets relatifs à l’extraction de mica lithinifère par Imerys (EMILI) depuis le gisement de Beauvoir à Echassières dans l’Allier.
TRED2323684S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2023 Date de publication : 20-09-2023
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Publié le : 19-09-2023

Arrêté du 5 septembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2322551A Nature Arrêté Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 19-09-2023
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Publié le : 15-09-2023

Arrêté du 1er septembre 2023 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2324435A Mer Arrêté Date de signature : 01-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Arrêté du 12 septembre 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2323901A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
TREB2322581C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 31-08-2023 Date de publication : 15-09-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023
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Arrêté du 03 juillet 2023 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
TREL2320370A Eau Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Publié le : 14-09-2023

Arrêté du 25 août 2023 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2023, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324365A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-08-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2023, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324414A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322459A Transports Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322068A Transports Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Arrêté du 13 septembre 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322425A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2023 Date de publication : 14-09-2023
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Publié le : 13-09-2023

Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2323835S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
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Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2323830S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
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Publié le : 09-09-2023

Arrêté du 03 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2321965A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 09-09-2023
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Publié le : 08-09-2023

Arrêté du 4 septembre 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2323252A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-09-2023 Date de publication : 08-09-2023
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Arrêté du 04 septembre 2023 portant nomination d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2323997A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-09-2023 Date de publication : 08-09-2023
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Publié le : 02-09-2023

Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).[Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334525S].
TREA2323477S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED2322187S Développement durable Décision Date de signature : 29-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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