Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer

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Signé le : 18-12-1998

Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9810209S Mer Décision Date de signature : 18-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
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Signé le : 07-04-1999

Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910077V Mer Avis Date de signature : 07-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Signé le : 28-12-1999

Annexe à l'arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUK9901839A Mer Annexe Date de signature : 28-12-1999 Date de publication : 25-02-2000
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Signé le : 14-06-2000

Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0010134C Mer Circulaire Date de signature : 14-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Signé le : 04-04-2001

Circulaire n° 2001-40 du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en œuvre du titre « mer » du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100102C Mer Circulaire Date de signature : 04-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 27-06-2001

Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110164J Mer Instruction Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 17-07-2001

Annexe à l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des contrôleurs des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0101093A Mer Annexe Date de signature : 17-07-2001 Date de publication : 25-03-2002
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Annexe à l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des syndics des gens de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0101094A Mer Annexe Date de signature : 17-07-2001 Date de publication : 25-03-2002
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Signé le : 18-04-2002

Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210086A Mer Arrêté Date de signature : 18-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Signé le : 19-12-2002

Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210223A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
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Signé le : 28-02-2003

Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310277X Mer Autre Date de signature : 28-02-2003 Date de publication : 10-11-2003
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Signé le : 17-07-2003

Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310154J Mer Instruction Date de signature : 17-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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Signé le : 18-12-2003

Signé le : 04-05-2004

Décision du 4 mai 2004 relative au traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet (www.marseille-port.fr) (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0410145S Mer Décision Date de signature : 04-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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Signé le : 10-09-2004

Décision du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0410345S Mer Décision Date de signature : 10-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
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Signé le : 02-12-2005

Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610268X Mer Autre Date de signature : 02-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Accord cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610269X Mer Autre Date de signature : 02-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Signé le : 04-09-2006

Circulaire n° 2006-66 ENIM 13-06 du 4 septembre 2006 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2006-2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611794C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611810C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Signé le : 14-09-2006

Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612478C Mer Circulaire Date de signature : 14-09-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 09-10-2006

Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612028A Mer Arrêté Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Signé le : 11-12-2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612477A Mer Arrêté Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Signé le : 22-12-2006

Circulaire ENIM15/06 n° 2006-100 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises – obligation du conjoint collaborateur de chef d'entreprise d'opter pour un statut social (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612561C Mer Circulaire Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Signé le : 15-01-2007

Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790131C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 16-01-2007

Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0780150C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 19-01-2007

Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790158C Mer Circulaire Date de signature : 19-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 31-01-2007

Circulaire ENIM n° 2007-12 du 31 janvier 2007 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790264C Mer Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-13 du 31 janvier 2007 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790265C Mer Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 20-02-2007

Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
EQUT0790370C Mer Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal

Signé le : 16-03-2007

Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790720C Mer Circulaire Date de signature : 16-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal

Signé le : 20-04-2007

Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
INTB0730020J Mer Instruction Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
- Document principal

Signé le : 14-05-2007

Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C Mer Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 25-01-2008
- Document principal

Signé le : 02-07-2007

Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0760240C Mer Circulaire Date de signature : 02-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal

Signé le : 23-07-2007

Circulaire n° 2007-49 du 23 juillet 2007 portant revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763089C Mer Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal

Signé le : 26-07-2007

Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763011C Mer Circulaire Date de signature : 26-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal

Signé le : 18-09-2007

Circulaire n° 2007-52 du 18 septembre 2007 relative au service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0766046C Mer Circulaire Date de signature : 18-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
- Document principal

Signé le : 01-10-2007

Circulaire n° 2007-55 du 1er octobre 2007 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0767474C Mer Circulaire Date de signature : 01-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
- Document principal

Signé le : 16-10-2007

Arrêté du 16 octobre 2007 nommant un membre du Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0770828A Mer Arrêté Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
- Document principal

Signé le : 21-11-2007

Circulaire n° 2007-61 du 21 novembre 2007 portant secours aux marins et à leur famille ; gestion des dépenses autorisées déléguées (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771392C Mer Circulaire Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
- Document principal

Signé le : 09-01-2008

Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800722C Mer Circulaire Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal

Signé le : 11-01-2008

Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800962C Mer Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal

Signé le : 15-01-2008

Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801419C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal

Signé le : 16-01-2008

Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801599C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal
Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
- Document principal

Signé le : 19-02-2008

Circulaire du 19 février 2008 relative au maintien de droits (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0804395C Mer Circulaire Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
- Document principal

Signé le : 28-02-2008

Circulaire du 28 février 2008 relative à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : évolutions juridiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0805359C Mer Circulaire Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal

Signé le : 09-05-2008

Circulaire du 9 mai 2008 relative au relèvement, à compter du 1er mai 2008, du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0811649C Mer Circulaire Date de signature : 09-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal

Signé le : 30-05-2008

Circulaire du 30 mai 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0813232C Mer Circulaire Date de signature : 30-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
- Document principal

Signé le : 09-06-2008

Circulaire du 9 juin 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0814052C Mer Circulaire Date de signature : 09-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal

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