Type de document : Arrêté

• Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
  TREK2035678A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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• Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
  MERK2100124A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2021 Date de publication : 08-01-2021
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• Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
  TREK2101450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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• Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
  TREK2116521A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
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• Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
  TREK2117048A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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• Arrêté du 27 août 2021 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 et 2021 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
  TREK2126372A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
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• Arrêté du 4 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
  TREK2124211A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-08-2021 Date de publication : 06-08-2021
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• Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
  TREK2135148A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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• Arrêté du 12 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2128811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 01-10-2021
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• Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
  TREK2129541A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
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