Thème : Aviation civile

• Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
  TREA2400241S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
  • Document principal
• Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2403201S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
  • Document principal
• Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
  TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
  • Document principal
• Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
  • Document principal
• Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
  • Document principal
• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
  TREA2405057S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
  TREA2403139S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
  • Document principal
• Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
  TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
  TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
  TREA2406362S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 06-03-2024
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
  • Document principal
• Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2403122S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 09-02-2024
  • Document principal
• Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
  • Document principal
• Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
  • Document principal
• Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
  TREA2404857S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
  • Document principal
• Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2408992S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 11-04-2024
  • Document principal
• Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
  TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
  • Document principal
• Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
  TREA2409193S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 16-04-2024
  • Document principal
• Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
  TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
  • Document principal
• Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
  TREA2408758S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 05-04-2024
  • Document principal
• Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2407428S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
  • Document principal
• Décision du 04 mars 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2406665S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
  • Document principal
• Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
  • Document principal
• Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
  • Document principal
• Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile TREA2413314S].
  TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
  • Document principal
• Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
  TREA2411544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
  • Document principal
• Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
  • Document principal
• Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
  TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
  • Document principal
• Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
  • Document principal