-
Décision du 6 janvier 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1531795S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
-
Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615312S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1615289S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615290S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1614132S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 22 juin 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1617440S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615287S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615288S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 3 juillet 2015 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1521476S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
DEVA1528896S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
DEVA1531451S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S
Transports
Décision
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
DEVP1527649Z
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
-
Décision du 2 mai 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1613453S
Nature
Décision
Date de signature : 02-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature
LHAL1614281S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 2 juin 2016 portant création du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615308S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 2 juin 2016 portant création du dispositif de labellisation « Projets nationaux » en génie civil
DEVD1615313S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610456S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
DEVT1610718S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1610167S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 14 juin 2016 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1614648S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 16 juin 2016 portant nomination du président suppléant de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1612174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 21 juin 2016 portant modification de la décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1615997S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Décision du 26 mai 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1613811S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 18 mai 2016 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1613042S
Mer
Décision
Date de signature : 18-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 31 mai 2016 portant délégation de signature (Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1614713S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1622938S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 4 juillet 2016 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1619453S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1620101S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1620632S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1622518S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
DEVA1618147S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1617676S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1618702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision no 2016/02 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621693S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/03 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/05 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1621849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1619451S
Énergie
Décision
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620301S
Énergie
Décision
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620302S
Énergie
Décision
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1633608S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 8 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1632333S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1632140S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1633126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621720S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621724S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621729S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/23 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/24 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/26 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/27 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision du 24 août 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1619958S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1625403S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
LHAL1607227S
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621739S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621740S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621744S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621731S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/15 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621732S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/16 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621734S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/17 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016