-
Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0916000S
Nature
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914246S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVN0914254S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914247S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-41 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913537S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-42 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0914245S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-114 du 10 juillet 2009 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP0916539S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-40 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915938S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVN0914260S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-5 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVN0914263S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-6 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVN0914264S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-36 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913526S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-098 du 29 juin 2009 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
DEVP0915522S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
DEVP0915535S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
DEVP0915541S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915540S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915538S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
DEVP0914696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
DEVP0914697S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-43 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915934S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVN0914256S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914251S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVN0914259S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914253S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918448S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918445S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
DEVT0920666S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Sylvie GIRARD, chef du service administratif et financier
DEVT0920671S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrice VIVIEN, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920675S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
DEVT0920680S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Denis CUVILLIER, responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
DEVT0920695S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, aux collaborateurs du pôle Lyon-Turin et au collaborateur du service des études générales et économiques
DEVT0920742S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux chargés de projets du service des projets d'investissement, aux chargés de projet de la mission Haut-Bugey et au chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
DEVT0920745S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Chantal CHAPLAIN, chef du service des études générales et économiques
DEVT0920750S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0921863S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature à M. Yvan MARTIN, chef du service gestion du réseau
DEVT0920604S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
DEVT0920649S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
DEVT0920659S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Damien CARABOEUF, responsable du pôle Lyon - Turin
DEVT0920752S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benoît DESCOURVIERES, chef du service gestion du réseau
DEVT0920755S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux assistantes
DEVT0920763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric HEROUIN, chef du service commercial
DEVT0921127S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision n° 2009-034 du 16 juin 2009 portant délégation de signature de Nora SI-AHMED, responsable du groupe de soutien « support technique et méthodes », à Loïc LE FEVRE, responsable de la « maîtrise des risques »
DEVT0919749S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-12 du 26 juin 2009 portant délégation de signature de Claude ANDLAUER, responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires », à Alain GALLEA, responsable de l'entité « réalisation des systèmes (RS) »
DEVT0919750S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
DEVP0912551S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0908102S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
DEVA0912855S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
DEVP0912159S
Transports
Décision
Date de signature : 03-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
DEVT0910844S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA0906783S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0913790S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915396S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
DEVT0915476S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier (RFF)
DEVT0915468S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915469S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
DEVT0915471S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915467S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915483S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915487S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915494S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
DEVT0915493S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915473S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915432S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
DEVT0915441S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA0903527S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA0911151S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA0913218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0913799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
DEVP0916696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
DEVP0916699S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-06-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0919329S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Décision n° 2009-05 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « infrastructure, aménagement, bâtiment »
DEVT0919651S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-06 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets »
DEVT0919656S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-07 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « systèmes voyageurs »
DEVT0919658S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-08 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « supports techniques et méthodes »
DEVT0919664S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-02 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires »
DEVT0919637S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-03 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0919638S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-04 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité »
DEVT0919648S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-016 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « maintenance améliorative et projets (MAP) »
DEVT0919727S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-018 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour les ressources humaines
DEVT0919732S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-023 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « pilotage gestion » et les missions « communication », « innovation », « prévention des risques professionnels » et « qualité environnement »
DEVT0919734S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-1 du 18 mars 2009 portant délégation de signature de Soledad VALENCIA-RISSETTO, responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité », à Jean-Pierre BERRI, responsable de groupe « courants forts 1 »
DEVT0919739S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 94-2009 du 9 mars 2009 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national
DEVK0919543S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « pilotage gestion »
DEVT0919679S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-5016 du 9 mars 2009 portant délégation de signature de Pierre PONT, responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets », à Daniel BERGERAT, responsable de l'entité « coordination pilotage et projets (C2P) »
DEVT0919742S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-010 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « fluides, électromécaniques, électricité (FEE) »
DEVT0919722S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-15 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires (I2F) »
DEVT0919723S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-5098 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Fabrice POGGI, chef du projet « T2P Prolongement de Issy-Val de Seine à Paris, Porte de Versailles »
DEVT0919480S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-5139 du 27 mars 2009 portant délégation de signature de Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs », à Jean PRAT, délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919744S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-017 du 15 mai 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919731S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-031 du 15 juin 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « support technique et méthodes (STM) »
DEVT0919748S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
DEVT0909095S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-05-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
DEVA0908536S
Transports
Décision
Date de signature : 14-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 14 avril 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 14-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
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Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 21 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission des substances explosives
DEVP0828220S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 28 janvier 2009 relative au retrait de l'agrément d'artifices de divertissement n° AD PE/60700
DEVP0901343S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2009
Date de publication : 10-04-2009