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Thématique
Logement et construction
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction
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Thème : Logement et construction
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1805874S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1805877S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 15 février 2018 portant abrogation de la circulaire DEPSE/SDEA/C2001-7047 du 20 décembre 2001
TREL1801737S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS)
TERL1824010S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 03-09-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
TERL1822813S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
TERL1822815S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 22-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1822803S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1822810S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-05-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-03-2020
Date de publication : 25-06-2020
Document principal
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1717328S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
TERL1805214S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
TERL1805221S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Serge BAZIRE)
TERL1805269S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Etienne BECOT)
TERL1805273S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1805277S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Agnès COHEN SOLAL)
TERL1805279S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
TERL1805287S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
TERL1805289S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Céline DECONINCK)
TERL1805291S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
TERL1805295S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1805320S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1805323S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique GIACOBINO)
TERL1805327S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
TERL1805333S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Élian MAJCHRZAK)
TERL1805344S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
TERL1805354S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Territoire de Belfort.
LOGL1902124S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis.
LOGL1902137S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SEMSAMAR.
LOGL1833622S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Vaucluse (Mistral Habitat).
LOGL1903540S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Grand Avignon Résidences.
LOGL1902141S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA HLM Promologis.
LOGL1902136S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
LOGL1916228S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Sarel.
LOGL1916230S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
LOGL1912629S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
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