Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-04-2004

Circulaire n° 2004-18 UHC/MA1/8 - DAFAG/AJ1/1 du 10 mars 2004 relative aux actions contentieuses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Publié le : 10-03-2004

Circulaire UHC/IUH2/7 n° 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410060C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
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Arrêté du 28 janvier 2004 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410057A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-01-2004 Date de publication : 10-03-2004
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Circulaires n°s DGS/2004-55 et 2004-10/UHC/QC/6 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410044C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
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Publié le : 25-02-2004

Circulaire n° 2003/019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
l n°2004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-11-2003 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire n° CD-0052 du 13 janvier 2004 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0460112C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410020C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410036C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2004 Date de publication : 25-02-2004
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Publié le : 10-02-2004

Circulaire n° 2003-80 C-2003-03 du 19 décembre 2003 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310377C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/DUH/1 n° 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
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