-
Note de gestion du 19 juin 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1223888N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
DEVK1223250N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1221299N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1225338N
Transports
Note
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Note de gestion du 20 juillet 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117621N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Note de gestion du 26 juillet 2011 relative à la prime de fonctionset de résultats des administrateurs civils du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1120930N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
DEVK1127681N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1128379N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
DEVK1127050N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
DEVM1501617N
Mer
Note
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
DEVL1504857N
Logement et construction
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
DEVL1426437N
Logement et construction
Note
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP1422138N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 05-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
DEVM1508389N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
DEVK1515341N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
DEVP1515741N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 29-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1515164N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515002N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
DEVK1514992N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
DEVK1517933N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
DEVK1514871N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1515175N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515003N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note technique du 11 septembre 2015 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVT1514834N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
DEVL1522948N
Nature
Note
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 11 septembre 2015 relative aux bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court - établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE - formation initiale - année universitaire 2015-2016
DEVT1514836N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521087N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521100N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
DEVK1519650N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
DEVK1519651N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1523345N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
DEVK1523504N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
-
Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
DEVL1509412N
Nature
Note
Date de signature : 27-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
DEVL1502580N
Nature
Note
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport [Abrogé par la note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport_TREP2132300N].
DEVP1509822N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 14-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel
DEVT1507749N
Transports
Note
Date de signature : 10-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1517940N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1517958N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1514990N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1514991N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515004N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
DEVK1518196N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
DEVK1519644N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
DEVK1514993N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »
ETLL1522380N
Logement et construction
Note
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
DEVL1519953N
Logement et construction
Note
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
DEVK1526533N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
DEVK1506825N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1524537N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
DEVL1418289N
Logement et construction
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note du 1er août 2014 relative aux plans triennaux de signalisation maritime
DEVT1415826N
Mer
Note
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1319373N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
DEVL1329889N
Nature
Note
Date de signature : 03-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
-
Note de gestion du 2 mai 2013 au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1311208N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-02-2014
-
Note de gestion du 23 septembre 2013 relative à l'attribution des primes et indemnités des conseiller(ère)s techniques de service social (CTSS) et des assistant(e)s de service social (ASS) du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1323444N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-09-2013
Date de publication : 25-02-2014
-
Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
DEVK1401767N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-12-2013
Date de publication : 25-02-2014
-
Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
DEVK1415354N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
-
Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
DEVK1413377N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
-
Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
DEVL1414896N
Nature
Note
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
-
Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
DEVL1328659N
Nature
Note
Date de signature : 23-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
-
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
DEVK1418193N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416178N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1417250N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
DEVK1417591N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
-
Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1417085N
Aviation civile
Note
Date de signature : 22-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
DEVL1419264N
Nature
Note
Date de signature : 25-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive
DEVL1419953N
Nature
Note
Date de signature : 21-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
-
Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
DEVK1423855N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1423859N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1423864N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
DEVK1423884N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 2 janvier 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2012
DEVK1242209C
Administration générale
Note
Date de signature : 02-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1325979N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note du 18 septembre 2013 complémentaire à la note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1321578N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-09-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
TRAM1316691N
Transports
Note
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
DEVK1331016C
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1402371N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1416789N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
DEVK1426989N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
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Note technique du 28 octobre 2014 – Bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court – Établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015
DEVT1423842N
Mer
Note
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015
DEVM1408391N
Mer
Note
Date de signature : 31-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
DEVK1423896N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1424252N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
DEVK1424263N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2014
DEVK1424268N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note du 13 octobre 2014 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents anciennement détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le grade de technicien supérieur en chef du développement durable
DEVK1424213N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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Note du 1er décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
DEVT1422744N
Mer
Note
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-12-2014