Thème : Mer

• Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0010134C Mer Circulaire Date de signature : 14-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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• Circulaire n° 2001-40 du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en œuvre du titre « mer » du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100102C Mer Circulaire Date de signature : 04-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUH0310385C Mer Circulaire Date de signature : 18-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Circulaire n° 2006-66 ENIM 13-06 du 4 septembre 2006 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2006-2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0611794C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611810C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612478C Mer Circulaire Date de signature : 14-09-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Circulaire ENIM15/06 n° 2006-100 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises – obligation du conjoint collaborateur de chef d'entreprise d'opter pour un statut social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0612561C Mer Circulaire Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790131C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0780150C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790158C Mer Circulaire Date de signature : 19-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-12 du 31 janvier 2007 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790264C Mer Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-13 du 31 janvier 2007 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790265C Mer Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime-élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés (texte non paru au Journal officiel).- (abrogée par la note technique du 31/10/19-TREL1909668N)
  EQUT0790370C Mer Circulaire Date de signature : 20-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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• Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0790720C Mer Circulaire Date de signature : 16-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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• Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0760240C Mer Circulaire Date de signature : 02-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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• Circulaire n° 2007-49 du 23 juillet 2007 portant revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0763089C Mer Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0763011C Mer Circulaire Date de signature : 26-07-2007 Date de publication : 10-09-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2007-52 du 18 septembre 2007 relative au service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0766046C Mer Circulaire Date de signature : 18-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2007-55 du 1er octobre 2007 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2007-2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0767474C Mer Circulaire Date de signature : 01-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
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• Circulaire n° 2007-61 du 21 novembre 2007 portant secours aux marins et à leur famille ; gestion des dépenses autorisées déléguées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0771392C Mer Circulaire Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
  • Document principal
• Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0770941C Mer Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0800722C Mer Circulaire Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0800962C Mer Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801419C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0801599C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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