-
Arrêté du 1er février 2011 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102049A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision n° AD 2010-58 du 1er décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030043S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66185
DEVP1100828S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66107
DEVP1100839S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision n° AD 2010-57 du 18 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1027305S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision n° AD 2010-50 du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021812S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision n° AD 2010-49M du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100814S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
DEVP1031151S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
-
Décision BSEI n° 10-199 du 23 décembre 2010 relative aux modalités de contrôle en service d'équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC
DEVP1031315S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
-
Décision BSEI n° 2010-203 du 23 décembre 2010 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations dont la surface projetée au sol ne dépasse pas 500 m² prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1032595S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
-
Décision AD n° 2010-63 du 28 décembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033068S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
-
Décision du 29 décembre 2010 relative à l'approbation du cahier des charges mentionné à l'article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
DEVP1032203S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
-
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
DEVP1029816C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
-
Circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux. [Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux _ TREP2321242N].
DEVP1022542C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel.
DEVP1031480A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 11-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision n° AD 2010-68 du 1er février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100988S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° AD/BB/65129
DEVP1029019S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72069/03/14
DEVP1029025S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72801/01/15
DEVP1030668S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72771/01/15
DEVP1030671S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n°s AD/BB/60143, AD/CH/60135 et AD/CH/67551
DEVP1101479S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65443
DEVP1100817S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Décision du 23 février 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1103902S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1106410S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE
DEVP1013791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 10-04-2011
-
Avis relatif aux normes dont l'utilisation par anticipation est autorisée
DEVP1106922V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102051A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
DEVP1104738C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Décision du 25 mars 2011 modifiant la décision du 15 avril 2009 portant composition d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1110172S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Décision n° AD 2011-10 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110167S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Décision n° AD 2011-11 du 13 avril 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110166S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Décision n° AD 2011-12 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110164S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1108956A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Arrêté du 7 avril 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102052A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
-
Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030036S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-05-2011
-
Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104825S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-02-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
DEVP1023698C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)
DEVP1106254V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 08-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
DEVP1112347S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1114241S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR
DEVP1112697C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° AD/BB/63288 à 63290
DEVP1030049S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/CH/66013
DEVP1030052S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Décision du 12 janvier 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1100572S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses au 15 janvier 2011
DEVP1101467V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1100155A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/63168
DEVP1021809S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66381
DEVP1030047S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Décision AD n° 2011-03 du 10 mars 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVD1104822S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension
DEVP1106158S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1107842S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-04-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 30 mars 2011relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1100797C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Arrêté du 4 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121820A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
DEVP1126588A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
DEVP1127131J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 20-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Décision n° AD 2011-27 du 26 octobre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1129025S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision du 28 octobre 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DEVP1128216S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° BSEI 11-109 du 3 novembre 2011 relative aux modalités d'inspections périodiques et de requalifications périodiques de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
DEVP1127471S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Circulaire du 17 octobre 2011 relative à l'instruction des permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter d'éoliennes terrestres
DEVP1129057C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° AD 2011-26 du 21 septembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1125317S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° BSEI 11-110 du 5 octobre 2011 modifiant la décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
DEVP1127485S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° BSEI 11-113 du 20 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels remorqués de transport de fret
DEVP1127463S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° BSEI 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
DEVP1127442S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Arrêté du 28 octobre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121821A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-10-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Décision n° AD 2011-30 du 9 novembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130245S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Décision du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1129854S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1130789A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
-
Décision n° AD 2011-24 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122721S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Décision du 17 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1122215S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Décision du 18 août 2011 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120150S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
DEVP1119997C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Décision n° AD 2011-21 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119270S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Décision n° AD 2011-22 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119272S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Décision n° AD 2011-15 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
DEVP1113866S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Décision n° AD 2011-23 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122725S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-30 du 3 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1013682S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-60 M du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101157S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-66 du 27 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101159S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-65 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101161S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-67 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1102200S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 18 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° BB/70961
DEVP1104829S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-04 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104200S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-05 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-06 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104202S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-07 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104203S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-08 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
DEVP1104204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-20 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119269S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120146A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-64 du 28 décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033072S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
DEVP1130388A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103455A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1129847A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-12-2011