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Type de document : Note
Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables.
TREP2312932N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 29-03-2023
Date de publication : 13-05-2023
Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux.
TREP2321242N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 26-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-07-2023
Date de publication : 08-07-2023
Note d’abrogation du 08 août 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »).
TREP2321962N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 23-08-2023
Note du 23 aout 2023 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants poursuivent des études.
TREK2320024N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2324188N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 06-09-2023
Date de publication : 21-09-2023
Note d’abrogation du 19 septembre 2023 abrogeant la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.
TREP2322818N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 19-09-2023
Date de publication : 14-10-2023
Note technique du 02 novembre 2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral.
TREL2227230N
Nature
Note
Date de signature : 02-11-2022
Date de publication : 20-01-2023
Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J
Aviation civile
Note
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 30-12-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
Note technique du 21 avril 2023 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 29 juin 2023 portant désignation des représentants du personnel à la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2310879N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-04-2023
Date de publication : 16-05-2023
Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N
Aviation civile
Note
Date de signature : 05-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-M.
TREK2330039N
Administration générale
Note
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 15-11-2023
Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N
Aviation civile
Note
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N
Aviation civile
Note
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M.
TREK2330035N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-12-2023
Date de publication : 22-12-2023
Note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M.
TREK2319978N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 01-11-2023
Note technique du 13 décembre 2023 abrogeant la circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens de stations de pilotage.
TRET2334297N
Transports
Note
Date de signature : 13-12-2023
Date de publication : 19-12-2023
Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N
Aviation civile
Note
Date de signature : 28-11-2023
Date de publication : 07-12-2023
Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TREA2403980N
Aviation civile
Note
Date de signature : 12-03-2024
Date de publication : 16-03-2024
Note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2409667N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 18-04-2024
Note de gestion du 11 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la prime de responsabilité de commandement et de responsabilité militaire pour les personnels militaires affectés au ministère de la mer.
TREK2410908N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-04-2024
Date de publication : 19-04-2024
Type de document : Rapport
Type de document : Rectificatif
Aucun
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