Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2015

• Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1508882A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  DEVL1511631A Nature Arrêté Date de signature : 02-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
  DEVL1506776J Nature Instruction Date de signature : 03-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
  DEVL1508139J Nature Instruction Date de signature : 04-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1513375S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
  DEVK1512926N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
  DEVK1513050X Administration générale Autre Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431295A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 26 mai 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1508736A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1507555S Administration générale Décision Date de signature : 09-04-2015 Date de publication : 25-06-2015
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