-
Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774251S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774256S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774085J
Transports
Instruction
Date de signature : 22-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774130J
Transports
Instruction
Date de signature : 27-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773361S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774081S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774241S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0774273A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042Z
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
-
Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802273Q
Transports
Avenant
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S
Transports
Décision
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774760S
Transports
Décision
Date de signature : 03-10-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774756S
Transports
Décision
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0770718S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774746S
Transports
Décision
Date de signature : 13-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803484S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803499S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803504S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803508S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803448S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803450S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803456S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803482S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Instruction du 21 février 2008 relative à la formation complémentaire au droit national (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805166J
Transports
Instruction
Date de signature : 21-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805051S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807283S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807292S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807296S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803686S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B
Transports
Autre
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803938S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804026S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808161S
Transports
Décision
Date de signature : 04-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808147S
Transports
Décision
Date de signature : 04-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774007S
Transports
Décision
Date de signature : 27-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X
Transports
Autre
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801475S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801481S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0773974Q
Transports
Avenant
Date de signature : 30-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S
Transports
Autre
Date de signature : 29-10-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0801431S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0800953S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVJ0801428V
Transports
Avis
Date de publication : 10-02-2008
-
Décision n° 2008-15 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine à M. Kaminagai (Yo) responsable de l'unité design et projets culturels. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816017S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Décision n° 2008-18 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP), à M. Dupin (Antoine), responsable de l'unité mémoire et information documentaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816183S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Décision du 11 janvier 2008 portant obligation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822252S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822253S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est/adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822257S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, chef du service des projets d'investissement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822279S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur de la rénovation du réseau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822191S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822187S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur délégué au système d'information (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822066S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822184S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision DSNA/D n° 08-1082 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822264S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818363S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision n° 2008-61 du 13 juin 2008 portant délégation de signature de M. Rousselle (Jean-Claude), directeur du département de la sécurité à Me Gauthier (Françoise), responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822682S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision n° 2008-5716 du 13 juin 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité, au responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822689S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 8 juillet 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics des ports autonomes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0819232S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision DSNA/D n° 08-1078 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822298S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
-
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822045S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822247S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822261S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822039S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service communication interne/directeur du service communication externe) (texte non paru au Journal officiel)
DECT0822256S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821666S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822019S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822033S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822193S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 6 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822228S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur général adjoint infrastructure au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822217S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur des investissements au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822223S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service économique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822174S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur délégué aux affaires européennes et internationales) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822309S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-64 du 2 juin 2008 portant délégation de signature de M. Martres (Jérôme), directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] à M. Luc (Henri), responsable de l'unité systèmes et ingénierie de projets (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822721S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-65 du 2 juin 2008 portant délégation de signature de M. Martres (Jérôme), directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] à M. Caligny (Didier), responsable de l'unité matériel roulant ferroviaire – mouvement des trains (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822724S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822118S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822303S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816021S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre de la commission centrale des appareils à pression (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0817105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0816554A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818964S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818966S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2008
Date de publication : 25-08-2008