Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 22-11-2021

Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRAT2134808S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
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Décision du 22 novembre 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2133756S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2021 Date de publication : 25-11-2021
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Signé le : 19-11-2021

Note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2133960N Aviation civile Note Date de signature : 19-11-2021 Date de publication : 26-11-2021
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Signé le : 18-11-2021

Arrêté du 18 novembre 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2131779A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-11-2021 Date de publication : 25-11-2021
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Décision du 18 novembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2133901S Administration générale Décision Date de signature : 18-11-2021 Date de publication : 23-11-2021
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Signé le : 17-11-2021

Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A Logement et construction Annexe Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A Mer Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Décision du 17 novembre 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TRED2131210S Développement durable Décision Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 24-11-2021
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Signé le : 16-11-2021

Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport.
TREP2132300N Prévention des risques Note Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Annexe et cartes à l'arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'ile d'Arvert (zone spéciale de conservation).
TREL2134066A Nature Annexe Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 12-11-2021

Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2133823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Signé le : 10-11-2021

Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2132778A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2021 Date de publication : 13-11-2021
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Signé le : 09-11-2021

Décision du 9 novembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2132828S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 16-11-2021
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Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2132977A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Décision BSERR n° 2021-026 du 9 novembre 2021 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société Chemin de Fer de la Corse.
TREP2129860A Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 03-12-2021
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Signé le : 08-11-2021

Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133477A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133480A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. Michel HOZE).
TRAT2133479A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. David DINH-GIA).
TRAT2133473A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Signé le : 04-11-2021

Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogé par la décision du 02 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2136093S].
TREA2133126S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 06-11-2021
- Document principal
Décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_ TREA2136162S ].
TREA2133125S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Signé le : 03-11-2021

Décision du 3 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2132811S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2021 Date de publication : 19-11-2021
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Signé le : 02-11-2021

Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2118572S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2118582S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 06-11-2021
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Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2132871A Énergie Arrêté Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 04-11-2021
- Document principal
Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.[Abrogée par la décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest._ TREA2325251S].
TREA2132571S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Signé le : 01-11-2021

Décision du 1er novembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A6 et A38.
TRAT2133055S Transports Décision Date de signature : 01-11-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 28-10-2021

Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-10-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Signé le : 27-10-2021

Décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 8 juin 2022 TREA2216291S - BO du 14/06/2022).
TRAA2132329S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Signé le : 25-10-2021

Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires.
TREP2133214N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 17-12-2021
- Document principal
Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement.
TREP2133213N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 15-12-2021
- Document principal

Signé le : 22-10-2021

Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TRAA2129569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
- Document principal
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A Mer Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Signé le : 21-10-2021

Note technique du 21 octobre 2021 précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche.
MERM2131807N Mer Note Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 20-11-2021
- Document principal
Annexe(s) :
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Arrêté du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2129991A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 27-10-2021
- Document principal
Décision du 21 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2129954S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 28-10-2021
- Document principal

Signé le : 15-10-2021

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A Logement et construction Arrêté Date de signature : 15-10-2021 Date de publication : 20-10-2021
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Signé le : 12-10-2021

Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2122883V Prévention des risques Avis Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
- Document principal
Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2130678S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 19-10-2021
- Document principal

Signé le : 11-10-2021

Décision du 11 octobre 2021 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130051S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
- Document principal
Décision du 11 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau président par intérim au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TRED2127065S Développement durable Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
- Document principal
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2129263A Mer Arrêté Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
- Document principal
Convention en date du 11 octobre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126335X Aviation civile Convention Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
- Document principal

Signé le : 08-10-2021

Décision du 8 octobre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130043S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 21-10-2021
- Document principal

Signé le : 07-10-2021

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2129541A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
- Document principal
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : TRET2416345A).
TRAT2129289A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
- Document principal
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un(e) psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2130315A Transports Arrêté Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
- Document principal
Décision du 7 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2122080S Développement durable Décision Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
- Document principal
Annexes à l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
ECOM2026642A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
- Document principal
Annexe(s) :
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- Lien
Note technique du 07 octobre 2021 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « Gestion des ressources naturelles 2021 ».
TREL2129783N Nature Note Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 26-11-2021
- Document principal

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