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Arrêté du 11 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2015 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1428544A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428871A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1429026A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 5 novembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1425257A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-11-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1428516A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
ETLL1414239A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
ETLL1426226A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1429094A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1 (JORF n° 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426102A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426105A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1428762A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
DEVT1428680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2015
DEVT1428698A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
DEVT1429704A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
DEVA1426282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1427282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
DEVA1428127A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1429992A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1430651A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour et l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1429334A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1500148A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
DEVP1422570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1428756A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428695A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
