Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2011

Décision du 26 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1118312S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1120389S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1121409S Aviation civile Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1121402S Transports Décision Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° CML 2010-5023 du 7 juin 2011 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité marketing
TRAT1120984S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° CML 2010-5030 du 7 juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département CML au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
TRAT1120967S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1121349S Transports Décision Date de signature : 15-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
TRAT1120733S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1121406S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1121141S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Publié le : 10-08-2011

Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1119831S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1119820S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
TRAT1119834S Transports Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
TRAT1119837S Transports Décision Date de signature : 09-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
TRAT1119819S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1118571S Transports Décision Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1118051S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
TRAT1119842S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1120514S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
DEVL1119097S Logement et construction Décision Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote isolés thermiquement
DEVP1116600S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1120520S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1119829S Transports Décision Date de signature : 07-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1119823S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
DEVD1110637S Développement durable Décision Date de signature : 29-04-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Publié le : 25-07-2011

Décision n° AD 2011-18 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1118055S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° AD 2011-19 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1118057S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1116740S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
DEVT1028114S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5065 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au responsable de l'unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH)
DEVT1117917S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5221-5222-5223-5224-5225 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
DEVT1117345S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5226-5227-5228-5229-5230 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil-Saint-Maur, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny
DEVT1117457S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5231-5232-5233-5234-5235 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pavillons
DEVT1117502S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5236-5237-5238 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Quais de Seine
DEVT1117656S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5239-5240-5241 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
DEVT1117661S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision MRB n° 2011-5275 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
DEVT1117888S Transports Décision Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision portant délibération du 1er juillet 2011 portant déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie dans le cadre du projet urbain du « quartier d'affaires Nogent-Baltard »
TRAT1118522S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision JUR n° 2011-16 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires pénales
DEVT1117815S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision SEC n° 2011-01 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
DEVT1117278S Transports Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision n 2011-45 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1118577S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 1er juillet 2011 portant délibération concernant les contrats de crédit-bail optimisés pour le financement de l'acquisition de rames de tramway
TRAT1118516S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 20 juin 2011 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
DEVD1117302S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° 2011-6068 du 24 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1118865S Développement durable Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
DEVP1116083S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1106308S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 27 juin 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1117475S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Publié le : 10-07-2011

Décision n° 2011-5091 du 6 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1116325S Développement durable Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision n° 2011-5093 du 6 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1115996S Développement durable Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision n° 11-719 du 10 juin 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1116457S Développement durable Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décision n° AD 2011-13 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1113869S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 28 janvier 2011 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVL1032049S Nature Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décision du 28 janvier 2011 relative au renouvellement du label Grand Site de France
DEVL1032050S Nature Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 15 juin 2011 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1115997S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décisions MRB n°s 2011-5063, 5066, 5067, 5068 et 5069 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle ateliers de Championnet ; au responsable de l'unité spécialisée achats (HA) ; au responsable de l'unité spécialisée contrôle de gestion (CG) ; au responsable de l'unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE) et au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
DEVT1117160S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décision MRB n° 2011-5064 du 1er mai 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle véhicules auxiliaires (UOVA)
DEVT1117029S Transports Décision Date de signature : 01-05-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décision n°s CML 2010-5019, 5020, 5021, 5022 et 5024 du 7 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département CML au contrôleur de gestion du département CML ; au responsable ressources humaines ; au responsable gestion de la transformation du département CML ; au responsable communication du département CML et au responsable de l'unité relation service client
DEVT1116582S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décisions CML n°s 2010-5025, 5026, 5027, 5028 et 5029 du 7 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département CML au responsable de l'unité ventes au responsable de l'unité développement des résultats commerciaux ; au responsable de l'unité systèmes d'information ; au responsable de l'unité produits publicitaires et commerciaux et au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
DEVT1116599S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décision du 9 juin 2011 portant modificationde la dénomination des routes nationales n°s 57, 273 et 1057
DEVT1115377S Transports Décision Date de signature : 09-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
- Document principal
Décisions du 20 mai 2011 MOT n°s 2011-5095, 5101 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien des ressources humaines et au directeur délégué du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1116673S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Publié le : 25-06-2011

Décision n° CGF 2011-5012 du 5 avril 2011 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1114418S Transports Décision Date de signature : 05-04-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision n° 2011-14 du 11 avril 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l'établissement MTS
DEVT1115329S Transports Décision Date de signature : 11-04-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision n° 2011-15 du 11 avril 2011 portant délégation de signature du président-directeur généralde la RATP au directeur du département Métro Transport et Services (MTS)
DEVT1115338S Transports Décision Date de signature : 11-04-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision du 16 mai 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine [ESP]
DEVT1114404S Transports Décision Date de signature : 16-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision n° SIT 2010-5061 du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
DEVT1114815S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision n° GIS 2011-02 du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE)
DEVT1115322S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable des ressources humaines et formation
DEVT1114409S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision n° RER 2010-12 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe formation et réglementation
DEVT1114830S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B et au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA)
DEVT1114414S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
DEVT1114988S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1114993S Transports Décision Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision n° SDG 2011-01 du 23 mai 2011 portant délégation de signature de la directrice de la permanence générale au référent technique ; au référent des réseaux de surface et information voyageurs ; au référent efficacité transversale et ressources humaines de la permanence générale
DEVT1115315S Transports Décision Date de signature : 23-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1112785S Transports Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
- Document principal
Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1115138S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1113765S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
DEVT1114588S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0080 du 26 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1112873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0089 du 26 mai 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1113494S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle prévue à l'article 4-4 du cahier des charges annexé à la convention de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte
DEVA1115582S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 3 juin 2011 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1109881S Nature Décision Date de signature : 03-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 28 février 2011 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
IOCS1106941S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 19 mai 2011 relative à la nomination des membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1112831S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
DEVK1115215S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
DEVP1112347S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1114241S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Publié le : 10-06-2011

Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature à Bruno Chabrol
DEVL1113968S Logement et construction Décision Date de signature : 09-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1112602S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-378 du 27 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1112454S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-379 du 27 avril 2011 modifiant la décision fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1113726S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-610 du 10 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1112905S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 4 avril 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 46, avenue Aristide-Briand (92220 Bagneux)
DEVK1109322S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
DEVT1112677S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection et prestations sociales
DEVT1112678S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
DEVT1112679S Transports Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° 11-377 du 27 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1112447S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-05-2011

Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
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Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA111110 6 Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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