Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4521
Autre
696
Avenant
96
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1802
Convention
296
Décision
6894
Directive
2
Instruction
272
Note
634
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3933
Aviation civile
1957
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
726
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
310
Nature
1027
Paysage et sites
81
Prévention des risques
1544
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3812
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
49
Biodiversité
154
Circulation aérienne
40
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
377
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
233
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15720 documents trouvés
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CSV
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 19-10-2022
Annexe et cartes à l'arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation).
TREL2136599A
Nature
Annexe
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 19-10-2022
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Publié le : 18-10-2022
Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2022
Date de publication : 18-10-2022
Document principal
Publié le : 15-10-2022
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le 29 septembre 2022).
TREV2229255X
Développement durable
Autre
Date de signature : 29-09-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-08 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219397S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2208110A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Publié le : 14-10-2022
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 4 février 2022 entre la DICOM et la DGEC.
ENER2229056X
Énergie
Avenant
Date de signature : 04-02-2022
Date de publication : 14-10-2022
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-10-2022
Date de publication : 14-10-2022
Document principal
Publié le : 12-10-2022
Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-10-2022
Date de publication : 12-10-2022
Document principal
Publié le : 11-10-2022
Délibération du CNPN N° 2022-40 du 28 septembre et du 04 octobre 2022 relative à la composition de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2228779X
Nature
Autre
Date de signature : 28-09-2022
Date de publication : 11-10-2022
Document principal
Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2022
Date de publication : 11-10-2022
Document principal
Publié le : 08-10-2022
Décision du 20 septembre 2022 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2225775S
Transports
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 08-10-2022
Document principal
Publié le : 07-10-2022
Décision du 1er septembre 2022 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A450 et A7.
TRET2224397S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2022
Date de publication : 07-10-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 06-10-2022
Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219378S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218115S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218318S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision du 27 septembre 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2225562S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2220264A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision du 03 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2228346S
Nature
Décision
Date de signature : 03-10-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Publié le : 05-10-2022
Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Publié le : 04-10-2022
Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 04-10-2022
Document principal
Publié le : 30-09-2022
Arrêté du 26 septembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2225495A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-09-2022
Date de publication : 30-09-2022
Document principal
Décision du 26 septembre 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2227657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2022
Date de publication : 30-09-2022
Document principal
Décision du 02 Août 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 1007A en phase provisoire et de la route nationale 7 en phase définitive.
TRET2212029S
Transports
Décision
Date de signature : 02-08-2022
Date de publication : 30-09-2022
Document principal
Annexe(s) :
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