Thème : Collectivités territoriales

• Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.
  IOMB2409696C Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 30-04-2024
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• Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030.
  IOMB2409008C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 30-04-2024
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