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Décision du 6 janvier 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1531795S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
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Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1620735S
Nature
Décision
Date de signature : 21-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600955S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-04-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600966S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1601049S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
DEVD1601985S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
DEVA1528896S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
DEVA1531451S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600342S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
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Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S
Transports
Décision
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1600055S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
DEVP1527649Z
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
DEVA1532793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
DEVA1600696S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1601537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1601399S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
DEVT1619707S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
DEVA1612384S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-05-2016
Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1622938S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 25-08-2016