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Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
TRAT1318417S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1318716S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
TRAT1318792S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
TRAT1318130S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
TRAT1318164S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
TRAT1318150S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1317356S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318022A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318228A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1314971A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
TRAM1314074C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
TRAA1315420A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
DEVS1306290S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
DEVS1306291S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
DEVS1306409S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
DEVS1308786S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-030 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
TRAT1318176S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décisions ND-MRF n°s 13-031, 13-032, 13-034, 13-035 et 13-036 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique IPM, au responsable de l'unité technique « études », au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1318329S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décisions ND-MRF n°s 13-037, 13-038, 13-040 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME, aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
TRAT1318589S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision GIS n° 2013-21 du 15 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1318443S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision n° 1 du 8 février 2013 portant agrandissement et rénovation de la station Château-Rouge Objectifs du projet et modalités de la concertation publique
TRAT1318670S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-08-2013