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Décision ND-CGF n° 2012-5049 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1301435S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-CGF n° 2012-5048 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1301446S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1301225S
Transports
Décision
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1301216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1301217A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
TRAT1302100S
Transports
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-SIT n° 2012-5051 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
TRAT1301463S
Transports
Décision
Date de signature : 27-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1304705A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1304706A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1304576A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
TRAT1304006S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
TRAM1240580C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1302725C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 22 février 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1304659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305191A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision ND-M2E n° 2013-169 du 7 février 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département M2E au responsable de l'unité technique management des services (MDS)
TRAT1304627S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision ND-M2E n°s 170-174-175 du 7 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E, aux agents de l'unité technique management des services (MDS), aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
TRAT1304731S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242366S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242370S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
TRAT1242620S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013