Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2011

Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1033076S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVA1032764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
DEVA1031046S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
DEVT1032190S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Publié le : 25-12-2010

Décision n° CG/4519 du 23 septembre 2010 fixant, au titre de l'année 2010, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK1024721S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031275S Nature Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031282S Nature Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-44 du 8 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017677S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-47 du 17 août 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021616S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-48 du 18 octobre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1023624S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2010 Date de publication : 25-12-2010
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