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Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0808162S
Transports
Décision
Date de signature : 31-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808439S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808690S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808701S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808711S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808715S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808161S
Transports
Décision
Date de signature : 04-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808147S
Transports
Décision
Date de signature : 04-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Décision n° 2008-15 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine à M. Kaminagai (Yo) responsable de l'unité design et projets culturels. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816017S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-18 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP), à M. Dupin (Antoine), responsable de l'unité mémoire et information documentaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816183S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815221J
Transports
Instruction
Date de signature : 26-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Avenant n° 1 à la convention de concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 2003 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815957Q
Transports
Avenant
Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-29 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Bruna (Daniel), responsable du groupe de soutien Achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816192S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 11 avril 2008 au conseil d'administration relative à la délibération n° 10 : publication officielle des décisions de l'EPSF sur le site internet (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816013S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815992S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816006S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815438J
Transports
Instruction
Date de signature : 17-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773361S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774081S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774241S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008