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Annexe
45
Arrêté
179
Autre
15
Avenant
13
Avis
5
Circulaire
3
Convention
42
Décision
234
Instruction
6
Note
21
Rectificatif
1
Thématique
Administration générale
88
Aviation civile
172
Collectivités territoriales
1
Défense et Sécurité
1
Développement durable
50
Eau
3
Énergie
24
Logement et construction
33
Mer
13
Nature
68
Paysage et sites
4
Prévention des risques
56
Transports
51
Mots clés
Aérodrome
4
Aéronef
14
Biodiversité
40
Circulation aérienne
11
Document opposable
5
Gaz à effet de serre (GES)
8
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
98
Personnel navigant
1
Ressource humaine
22
Transport aérien
4
Transport de matières dangereuses
1
Année de publication
2022
564
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Publié le : 01-01-2022
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2138925X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137341X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137346X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2139152X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 31-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Publié le : 05-01-2022
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131888S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 05-01-2022
Document principal
Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-01-2022
Date de publication : 05-01-2022
Document principal
Publié le : 06-01-2022
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131890S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2138818A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Décision du 4 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2200354S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Publié le : 08-01-2022
Décision du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2137477S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 08-01-2022
Document principal
Note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2138889N
Aviation civile
Note
Date de signature : 28-12-2021
Date de publication : 08-01-2022
Document principal
Publié le : 11-01-2022
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2132190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-01-2022
Date de publication : 11-01-2022
Document principal
Publié le : 12-01-2022
Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 12-01-2022
Document principal
Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
TREA2139258S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-12-2021
Date de publication : 12-01-2022
Document principal
Publié le : 13-01-2022
Arrêté du 04 janvier 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2200209A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-01-2022
Date de publication : 13-01-2022
Document principal
Publié le : 14-01-2022
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2022 entre le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137349X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 10-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Décision du 11 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
TREA2201048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2022 entre la Direction du Transport Aérien et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137344X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
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