Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2004

• Décision n° PRE-2004-20673 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410414S Transports Décision Date de signature : 14-10-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-63 équipement-écologie du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0410387C Transports Circulaire Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0410388J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° 5558 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro espaces et services (MES) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410408S Transports Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° 5559 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410409S Transports Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° 5575 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410410S Transports Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° PRE-2004-20671 du 14 octobre 2004 portant délégations de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410412S Transports Décision Date de signature : 14-10-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° 5553 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410403S Transports Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° 5554 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410404S Transports Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal
• Décision n° 5555 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département du développement achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410405S Transports Décision Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-12-2004
  • Document principal