-
Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
-
Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910079A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
-
Arrêté du 20 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
-
Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910085A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
-
Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910086A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
-
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910102A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
-
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de deux immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910103A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
-
Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
-
Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux attributions des services constituant la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 10-07-1999
-
Arrêté du 10 juin 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910117A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-1999
Date de publication : 10-07-1999
-
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910126A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
-
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910184A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
-
Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-01-2000
Date de publication : 25-01-2000
-
Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-12-1999
Date de publication : 10-02-2000
-
Arrêté du 20 avril 2000 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010059A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-2000
Date de publication : 25-05-2000
-
Arrêté du 3 mai 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010074A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010077A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-05-2000
Date de publication : 31-05-2000
-
Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
-
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010112A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
-
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010113A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
-
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
-
Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010115A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
-
Arrêté du 21 août 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Echillais (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010135A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-08-2000
Date de publication : 25-09-2000
-
Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010181A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
-
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010230A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110010A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
-
Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110251A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
-
Arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Episy (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Aubigny-au-Bac (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Tergnier (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210029A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210030A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210031A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210032A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210033A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Sapignicourt (Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210034A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210035A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210045A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-06-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210124A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210131A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210132A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210133A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210134A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210197A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2002
Date de publication : 25-12-2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
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Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
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Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
