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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2024
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Publié le : 12-09-2024
Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2423196K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Publié le : 16-04-2024
Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 10 septembre 2024 (nor : TREA2423196K)].
TREA2409434K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Publié le : 28-02-2024
Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 24-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
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