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Résultats de recherche : - Année de publication: 2011
Publié le : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032967A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032997A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1033516A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
DEVK1021896Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1027119A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1030257A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
DEVL1019313C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-09-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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