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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2007
Publié le : 10-06-2007
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Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790753S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790754S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790752S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790775S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790776S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790777S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790778S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790779S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790780S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790781S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790782S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790771S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790772S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790773S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790774S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790767S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790768S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790769S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790770S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Aucun
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