-
Arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210135A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210143A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Circulaire 2002-46 du 5 juillet 2002 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la légion d'honneur et du mérite - Année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales, préparatoires et centrales compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création d'un site Internet saprr.fr (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210125S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision du 2 juillet 2002 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des contrôles d'accès des bâtiments administratifs, techniques et portails des différents districts ou directions de la Société des autoroutes Paris - Rhin - Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210126S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1993 modifié portant nomination du président et du vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme de Paris. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210108A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 10-07-2002
-
Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210109A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2002
Date de publication : 10-07-2002
-
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination du viceprésident du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210139A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Arrêté du 12 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 modifié relatif au conseil de perfectionnement de la préparation aux examens et concours du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 organisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chargés de mission (Journal officiel du 20 octobre 2002)
DEVN0210366A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Arrêté du 17 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 organisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de mission (Journal officiel du 20 octobre 2002)
DEVN0210367A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement (Journal officiel du 3 novembre 2002)
DEVG0210363A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours spécial pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement (Journal officiel du 3 novembre 2002)
DEVG0210364A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Arrêté du 14 mars 2002 fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210044A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Avis de vacance d'emploi de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210202V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-12-2002
-
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210195A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210204A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-12-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0210196Y
Administration générale
Autre
Date de signature : 19-11-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Décision PR n° 2002-3080 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210191S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Décision PR n° 2002-3081 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210192S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Décision du 15 novembre 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-11-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Instruction n° 02-179 JS du 30 octobre 2002 relative aux précisions sur certaines conditions de mise en œuvre du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives (texte non paru au Journal officiel)
SPRK0270355J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Note du 2 décembre 2002 relative à l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210206N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-12-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Circulaire n° 2001-88 du 18 décembre 2001 relative à la gestion des crédits de paiement. Titre V : bilan d'emploi 2001 et gestion 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110255C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 18-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
-
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210054A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Décision du 9 avril 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210059S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-04-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Circulaire n° 2002-18 du 11 mars 2002 relative à la modernisation du dispositif de pilotage (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210041C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Décision du 30 avril 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210077V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-05-2002
-
Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers des corps de chargés de recherche et directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210052A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié, portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210051A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Décision du 12 mars 2002 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation du commissaire adjoint aux transports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
-
Arrêté du 27 mai 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'évaluation et de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210093S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210094S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la commission de sélection pour le recrutement dans le corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210085A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion des dossiers contentieux clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210106X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 9 mai 2001 relative à l'informatisation de la gestion d'un panel de clients de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210107X
Administration générale
Autre
Date de signature : 09-05-2001
Date de publication : 25-06-2002
-
Circulaire n° 2002-42 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre des échanges de courriers électroniques entre les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et les préfectures (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210102C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la formation du personnel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes aux métiers du péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210103X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2000
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des dégâts au domaine public de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210104X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2000
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 15 décembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion des événements de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210105X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-12-2000
Date de publication : 25-06-2002
-
Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210084S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210087S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210088S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210092S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Décision du 21 février 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Circulaire 2002-13 du 28 février 2002 modifiant la circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Circulaire 2002-14 du 22 février 2002 relative à la directive nationale d'orientation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210023C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210036A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200290A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Décision du 25 janvier 2002 complétant la décision du 15 janvier 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210025S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Circulaire n° 2002-17 du 11 mars 2002 relative à l'organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210040C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUM0200032A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 21 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUM0200035A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210042A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 6 février 2002 portant désignation du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2002
Date de publication : 10-03-2002
-
Décision du 22 janvier 2002 relative à la nomination en sus de ses attributions actuelles, de M. Basset (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210015S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Avis de vacance d'emploi de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110249V
Administration générale
Avis
Date de publication : 10-01-2002
-
Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
-
Arrêté du 11 janvier 2002 portant désignation de fonctions à la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210004A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
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Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général coordonnateur (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
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Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110257A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
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Décision du 14 janvier 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210005S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
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Décision du 15 janvier 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210006S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
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Décision du 8 février 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'activité du personnel péage et suivi des recettes de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110253S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 10-01-2002
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Décision du 25 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110254S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2001
Date de publication : 10-01-2002
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Décision du 23 novembre 2001 portant nomination au comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110244S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-11-2001
Date de publication : 10-01-2002
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Décision du 4 décembre 2001 de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110256S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210166X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'évaluation des candidats à un emploi de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210167X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 26 août 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210149A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2002
Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 14-10-2002
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Décision du 22 août 2002 portant nomination au comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-08-2002
Date de publication : 14-10-2002
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Instruction n° 2002-04 du 27 mai 2002 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210169J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 27-05-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 18 septembre 2001 relative à la gestion informatisée des données de la pointeuse de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210161X
Administration générale
Autre
Date de signature : 18-09-2001
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210180X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210181X
Administration générale
Autre
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210162X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210163X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210164X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des transactions monétiques des péages de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210165X
Administration générale
Autre
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 2 novembre 2001 fixant la composition du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100376A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-11-2001
Date de publication : 25-02-2002
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Décision du 17 janvier 2002 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
ATEI0210002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
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Décision du 26 décembre 2001 désignant les sous-régisseurs auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEC0100426S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
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Arrêté du 2 novembre 2001 fixant la composition du jury au concours interne de recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100378A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-11-2001
Date de publication : 25-02-2002
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Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement (Journal officiel du 31 janvier 2002)
ATEG0210009A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2001
Date de publication : 25-02-2002