-
Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220121S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220124S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220952S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208000A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220138S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1220122S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1200162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
DEVP1135733A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1200446S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1201442S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208005A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
DEVP1223204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130243S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133159S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1131833S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
DEVP1228880S
Prévention des risques
Décision
Date de publication : 10-08-2012
-
Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
DEVP1228419C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
DEVP1226038A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208008A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1229948S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 11 juillet 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65001
DEVP1226426S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228526S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227943S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228504S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
DEVP1220106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
DEVP1227306S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1226368S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1225766S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
DEVP1201436S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
DEVP1225399S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
DEVP1226428S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227532S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208913A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1230605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
DEVP1230975A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Avis relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
DEVP1232573V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-09-2012
-
Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
DEVP1232903S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1230759A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-21 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1226015S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-33 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1235981S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-36 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236759S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-39 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236761S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1238089A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
DEVP1236106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234163A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237060S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision n° AD 2012-42 du 29 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237064S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 9 octobre 2012 modifiant la décision du 26 novembre 2009 modifiée portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1235916S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-27 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1229776S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-29 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1234779S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-30 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1229780S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-31 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1234778S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-32 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1234788S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 1er octobre 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66720
DEVP1225400S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 1er octobre 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BA/72478/07/14
DEVP1227524S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 9 octobre 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1235907S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237058S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239968S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239963S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239965S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239967S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1233586A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
DEVP1232541C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 27-08-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
DEVP1237235C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Circulaire du 15 novembre 2012 110relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site100
DEVP1237375C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Avis du 16 novembre 2012 relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
DEVP1239426V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° AD 2012-24 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1228543S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° AD 2012-37 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238904S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° AD 2012-45 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238905S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration
DEVP1235019C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
DEVP1208951V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206196S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207986S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207989S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1207991S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-08 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206676S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-12 du 2 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1208728S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° BSEI 12-057 du 5 avril 2012 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
DEVP1208313S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° BSEI 12-058 du 5 avril 2012 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
DEVP1208317S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205695S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1205698S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
DEVP1126807C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1208226S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
DEVP1208246S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
DEVP1134619C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1133513C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
DEVP1134109A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1206197S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1203554S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1132597A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
DEVP1205757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103457A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-02-2012
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Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
DEVP1130997S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012