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Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
LHAL1702498J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-12-2016
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1701955A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
DEVK1701230A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1704310A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1702727S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1703809S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
DEVC1704544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
DEVK1711335N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
DEVK1707599A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1706656S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1707657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1707664A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712422A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712445A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1705861A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1708077A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1704607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
DEVK1706384S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
DEVK1705003N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1630963N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018
TREK1709932N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note de gestion du 19 juillet 2017 relative à l’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCT
TREK1721393N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
TREK1716076N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Note de gestion du 27 juillet 2017 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre de l’année 2017
TREK1721924N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017