-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Nord » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610685X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Sud » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610687X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « MAP » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610689X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « IML » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610690X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « RH » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610691X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « CG » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610692X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « Achats » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610693X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable du groupe de soutien « COM » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610694X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité exploitation des systèmes d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610667X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité système voyageurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610668X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610669X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610670X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision n° 10040 SNA/NORD du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610639S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610682S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle Campus Veolia Environnement à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610683S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610717N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510166S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510167S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510168S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510169S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510170S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510171S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510172S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510173S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510174S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510175S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510176S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510177S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 2 avril 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510192S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision ENAC/DG n° 99-2005 du 7 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510190S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510193S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510178S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature n° PRE 2004-20652 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510142X
Transports
Autre
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510138X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510139X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510140X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510141X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature n° PAT-2004-5230 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510143X
Transports
Autre
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Délégation de signature n° PAT/PMB 04-5276 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510145X
Transports
Autre
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
-
Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-82 du 8 décembre 2005 relative à la sécurité des opérations de chargement des navires transbordeurs et rouliers en cas d'utilisation de pontons flottants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510428C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510480X
Transports
Autre
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510477S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510430S
Transports
Décision
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 15 décembre 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510431S
Transports
Décision
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510469S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510470S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510471S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510472S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510473S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510474S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510475S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510476S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Arrêté du 24 avril 2006 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611077A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Arrêté du 26 avril 2006 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0501975A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611028S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611029S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611030S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611031S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611024S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611025S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611026S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611027S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611020S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611021S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611022S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611023S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Note de département ND n° 05-022 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610952N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département ND n° 05-023 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF67 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610953N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département ND n° 05-024 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610954N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département ND n° 05-025 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM AME (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610955N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610902A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Décision du 11 avril 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Décision CS n° 06-1 du 12 avril 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610923S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département ND n° 05-021 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610951N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Décision du 17 mars 2006 portant délégation de signature du directeur du patrimoine Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611032S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature de la directrice de la stratégie et du développement à Mme Wallon (Véronique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611033S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature du directeur général adjoint de Réseau ferré de France, M. de Treglode (Hervé) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611034S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Décision du 1er avril 2006 portant délégation de signature pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611019S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
-
Note de département ND n° 05-026 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'UDT études (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610956N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département n° 2006-06 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité LEM (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610948N
Transports
Note
Date de signature : 02-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département n° 2006-08 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité HAG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610950N
Transports
Note
Date de signature : 02-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Note de département n° 2006-07 du 6 mars 2006 portant délégation de signature au responsable de l'unité LDR (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610949N
Transports
Note
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Note générale n° 5633 du 10 avril 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610958N
Transports
Note
Date de signature : 10-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Délégation de signature du 21 février 2005 de Mme Joëlle Bougeard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610957X
Transports
Autre
Date de signature : 21-02-2005
Date de publication : 10-05-2006
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Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « agences de communication » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610967X
Transports
Autre
Date de publication : 10-05-2006
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Délégation de signature permanente du directeur du département de la communication au responsable de l'unité « politique de communication » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610968X
Transports
Autre
Date de publication : 10-05-2006
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Décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510210S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510202X
Transports
Autre
Date de signature : 21-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510212X
Transports
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510194S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510195S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1 % paysage et développement » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510181C
Transports
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Délégation PRE n° 2004-20650 de signature du 4 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510189X
Transports
Autre
Date de publication : 10-07-2005
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Déclaration de projet du 1er avril 2005 le conseil d'administration de la RATP se prononce, par la présente déclaration, sur l'intérêt général de l'opération de prolongement de la ligne T2 à la Porte de Versailles (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510184X
Transports
Autre
Date de signature : 01-04-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265X
Transports
Convention
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610270A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-02-2006