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Décision
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Instruction
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Thématique
Transports
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2007
271
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Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2007
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Publié le : 25-04-2007
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790630S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790631S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790632S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Publié le : 10-05-2007
Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790732S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N
Transports
Note
Date de signature : 12-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
Publié le : 25-05-2007
Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790743S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790733S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Publié le : 10-06-2007
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790791S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 15 mai 2007 de M. Koenig, directeur du BEA-TT, concernant l'organisation du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790793S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790783S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790784S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790785S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790786S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790787S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790788S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790789S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790790S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790753S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790754S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790775S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790776S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790777S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790778S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790767S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790768S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790769S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790770S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790771S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790772S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790773S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790774S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790755S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790756S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790757S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790758S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790763S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790764S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790765S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790766S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790759S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790760S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790761S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790762S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790779S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790780S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790781S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790782S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Publié le : 25-06-2007
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790820S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790821S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790822S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790823S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pouzols (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790824S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790825S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Monvallier (Bruno) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790826S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790827S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dancourt (Jean-François) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790816S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790817S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790818S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Regnier (Kim) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790819S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rousseau (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790828S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790829S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jouanique (Yves) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790830S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Parent (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790831S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Arrêté du 26 février 2007 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790842A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Fournier (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790836S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790837S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Croc (Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790838S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790839S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Persuy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790832S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790833S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Richard (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790834S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Wallon (Véronique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790835S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 1er février 2007 portant délégation de signature à M. Seguin (Jean-Marie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790801S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790813S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790814S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790815S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Savinas (Marie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790840S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gaillard (Vincent) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790841S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790805S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790806S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 19 avril 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790804S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Avenant n° 1 à la convention de concession accordée pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790800X
Transports
Avenant
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790807S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 21 mars 2007 délégation de signature à M. Cellmer (Jean) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790808S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790809S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790810S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 29 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rhone (Xavier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790802S
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rhone (Xavier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790811S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Florette (Anne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790812S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Décision du 18 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rhone (Xavier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790803S
Transports
Décision
Date de signature : 18-04-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Publié le : 10-07-2007
Décision n° 5666 du 21 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757972S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Décision n° 2007-29 du 23 mai 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, aux responsables d'unités, missions et groupes de soutien de la délégation générale à l'ingénierie ferroviaire (IEF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757953S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Décision n° 5657 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757955S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Décision n° 5669 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité prévention et santé au travail (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758010S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Décision n° 5658 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence, département PDG (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757959S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
Décision n° 5671 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757997S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
Document principal
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