Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Année de publication
Mois de publication
Jour de publication
Période de publication
entre le
et le
Année de signature
Mois de signature
Jour de signature
Période de signature
entre le
et le
Rechercher
Filtres
Type de document
Décision
199
Thématique
Logement et construction
199
Mots clés
Année de publication
2005
5
2006
1
2007
4
2008
19
2009
9
2010
9
2011
5
2012
3
2013
16
2014
4
2015
2
2016
1
2017
6
2018
32
2019
19
2020
15
2021
8
2022
22
2023
9
2024
10
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction
199 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 27-01-2024
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de l’OPH de Saint-Maur Habitat Paris Est.
TREL2120810S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2024
Date de publication : 27-01-2024
Document principal
Publié le : 19-01-2024
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association FAC Habitat.
TREL2322418S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.
TREL2314533S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort – SA d’HLM.
TREL2314527S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Vilogia Société Anonyme d’HLM.
TREL2321789S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
TREL2314316S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.
TREL2321961S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
TREL2315013S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
TREL2300046S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Publié le : 01-04-2023
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2023
Date de publication : 01-04-2023
Document principal
Publié le : 31-03-2023
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat.
TREL2122461S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération.
TREL2122463S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 31-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Publié le : 09-03-2023
Décision n°2023-2-2 du 28 février 2023 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social).
TREL2306730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-02-2023
Date de publication : 09-03-2023
Document principal
Publié le : 11-02-2023
Décision n° 2023-2-1 du 1er février 2023 portant délégation de signature de Bruno Nicoulaud.
TREL2304086S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-02-2023
Date de publication : 11-02-2023
Document principal
Publié le : 14-01-2023
Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 14-01-2023
Document principal
Publié le : 05-01-2023
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Publié le : 31-12-2022
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Plurial Novilia.
TREL2222353S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Publié le : 16-12-2022
Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236070S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 16-12-2022
Document principal
Publié le : 15-12-2022
Décision n° 2022-12-6 du 12 décembre 2022 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité social d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social.
TREL2235953S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du Directeur général adjoint.
TREL2236039S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Décision n°2022-12-2 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de la délégation de signature de M. Bruno Nicoulaud.
TREL2236047S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236052S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Aucun résultat
1
2
3
4
5
>
>>
Retour au menu
