Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-10-2024

Arrêté du 30 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
PTDK2428845A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Convention du 16 octobre 2024 relative à l’établissement de consignes particulières de circulaire aérienne spécifiques à un aérodrome ayant trait à l’environnement prévues à l’article 4 de l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.
PTDA2427865X Aviation civile Convention Date de signature : 16-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Arrêté du 28 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2428388A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Décision du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A75.
PTDT2420238S Transports Décision Date de signature : 21-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2427859S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Publié le : 30-10-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2428177A Transports Arrêté Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 30-10-2024
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Publié le : 29-10-2024

Arrêté du 25 octobre 2024 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2428602A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 29-10-2024
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Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
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Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
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Publié le : 23-10-2024

Arrêté du 24 septembre 2024 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
PTDT2425822A Transports Arrêté Date de signature : 24-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Centre-Val-de-Loire).
TECK2428212X Administration générale Convention Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428348S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Décision du 30 septembre 2024 portant nomination du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2425573S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2024 Date de publication : 23-10-2024
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Publié le : 22-10-2024

Arrêté du 18 octobre 2024 apportant un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TECP2422206A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
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Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428533S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 22-10-2024
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Publié le : 19-10-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles.
TECR2426758A Énergie Arrêté Date de signature : 15-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2425989A Mer Arrêté Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 18-10-2024

Arrêté du 05 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2423996A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 18-10-2024
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Publié le : 17-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant.
TECR2423795A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 17-10-2024
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Publié le : 16-10-2024

Note du 2 octobre 2024 portant organisation de la direction du numérique.
PTDA2426868N Aviation civile Note Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 16-10-2024
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Publié le : 15-10-2024

Décision du 08 octobre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2425358S Développement durable Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Publié le : 12-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2425500A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 12-10-2024
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Publié le : 11-10-2024

Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 11-10-2024
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Publié le : 10-10-2024

Arrêté du 08 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2424987A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 10-10-2024
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Publié le : 09-10-2024

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2426118A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-10-2024 Date de publication : 09-10-2024
- Document principal

Publié le : 08-10-2024

Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S Transports Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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- Lien
Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
PTDA2426594K Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
- Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2426005A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
- Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2425991A Nature Arrêté Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
- Document principal

Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
- Document principal
Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S Développement durable Décision Date de signature : 12-09-2024 Date de publication : 05-10-2024
- Document principal
Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
PTDA2424189S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
- Document principal

Publié le : 01-10-2024

Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
- Document principal

Publié le : 28-09-2024

Circulaire du 12 septembre 2024 aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2024-2025.
TREM2424073C Mer Circulaire Date de signature : 12-09-2024 Date de publication : 28-09-2024
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Publié le : 21-09-2024

Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2423541A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 21-09-2024
- Document principal
Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2422686A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2024 Date de publication : 21-09-2024
- Document principal

Publié le : 19-09-2024

Décision du 13 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2424178S Administration générale Décision Date de signature : 13-09-2024 Date de publication : 19-09-2024
- Document principal
Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord.
TREA2423026S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 19-09-2024
- Document principal

Publié le : 17-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423939S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
- Document principal
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
- Document principal

Publié le : 14-09-2024

Décision du 30 août 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11 sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2421753S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 14-09-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235424S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 14-09-2024
- Document principal
Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 14-09-2024
- Document principal

Publié le : 13-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
TRED2423801S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 13-09-2024
- Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 13-09-2024
- Document principal

Publié le : 12-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A Eau Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
- Document principal
Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K Aviation civile Autre Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
- Document principal

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