Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4698
Autre
702
Avenant
118
Avis
161
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1810
Convention
336
Décision
7153
Directive
2
Instruction
280
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4009
Aviation civile
2165
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
803
Eau
198
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
337
Nature
1042
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1586
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3845
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
69
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
31
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
441
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
751
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
236
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16257 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 28-11-2024
Décision du 25 novembre 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2431470S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2024
Date de publication : 28-11-2024
Document principal
Publié le : 27-11-2024
Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2023
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Décision n°2024-09-01 du 20 septembre 2024 portant nomination du Directeur général adjoint de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
LRUL2431636S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Publié le : 26-11-2024
Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TECP2428695S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-11-2024
Date de publication : 26-11-2024
Document principal
Décision du 22 novembre 2024 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2025 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TECR2428811S
Énergie
Décision
Date de signature : 22-11-2024
Date de publication : 26-11-2024
Document principal
Publié le : 23-11-2024
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de la SCIC Argenteuil-Bezons Habitat.
TREL2322475S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 23-11-2024
Document principal
Publié le : 21-11-2024
Arrêté du 7 novembre 2024 approuvant le contrat de concession entre l’Etat et la société SICAE EST.
TECR2420079A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-11-2024
Date de publication : 21-11-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination du président et d’une vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2430266A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-11-2024
Date de publication : 21-11-2024
Document principal
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