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Circulaire
23
Décision
4
Instruction
2
Note
1
Thématique
Logement et construction
30
Mots clés
Année de publication
2007
30
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2007
30 documents trouvés
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thématique
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25
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Publié le : 10-08-2007
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0760050C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative à la majoration du prêt à 0 % (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759929C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Publié le : 25-06-2007
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710669C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 25-06-2007
Document principal
Publié le : 10-06-2007
Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710664C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
Document principal
Publié le : 25-05-2007
Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790745C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Instruction du 11 avril 2007 relative aux programmes de formation aux qualifications d'instructeurs sur hélicoptères prise en application de la sous-partie H de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licence et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL2) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790734J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710657C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Publié le : 10-05-2007
Circulaire n° 2007-34 du 29 mars 2007 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité. (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710644C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
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