-
Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310169S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision n° 521/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310164S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision n° 522/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 8 août 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 3 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310182S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 3 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310195S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 5 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310196S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-02-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DA/INFRA n° 520 du 6 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310159S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310185S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 23 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310186S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310175S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310183S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310179S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310181S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310184S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 7 janvier 2003 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Décision n° DG/2002/3083 du 17 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Cleret (Christian), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210236S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210230S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210231S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d'instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210232S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Décision STBA/DIR n° 472 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 414 du 17 juillet 2002 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310014S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 473 STBA/DIR du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 413 du 17 juillet 2002 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310015S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 474 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 415 du 17 juillet 2002) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310016S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision du 31 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Décision du 4 mars 2003 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Décision du 6 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au club des autoroutes Paris-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310037S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Décision du 19 février 2003 relative aux fonctions de M. Diquet (Jean-Claude) en remplacement de M. Cabane (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310032S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310130S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 28 juillet 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310127S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310170S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310171S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310172S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310173S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310177S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310176S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310187S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310192S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310193S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310178S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310146S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur des opérations d'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310147S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310149S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310150S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 23 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310143S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310148S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310151S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 30 juillet 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310141S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310142S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310144S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 16 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs au directeur des relations institutionnelles et territoriales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310145S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310188S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310189S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310190S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 15 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310191S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision du 28 avril 2003 statuant en matière relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310094S
Transports
Décision
Date de signature : 28-04-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision n° 03/152 du 16 mai 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310099S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision du 21 mai 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310095S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision du 4 juin 2003 relative à M. Bernhard (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0310100S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-06-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision du 23 avril 2003 relative à la constitution par l'établissement national des invalides de la marine de fichiers de ses bénéficiaires de 50 à 74 ans dans le cadre du dépistage du cancer du sein (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0310082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 10-06-2003
-
Décision du 7 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310086S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Décision n° 3117 du 7 mai 2003 portant création d'un système automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables et des temps de présence des agents de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310091S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Décision du 24 avril 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310077S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Décision du 2 mai 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310078S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-05-2003
Date de publication : 25-05-2003