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Aviation civile
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Défense et Sécurité
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Développement durable
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Énergie
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Publié le : 31-12-2019
Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
TERB1937736S
Ville et cohésion des territoires
Décision
Date de signature : 27-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Décision du 22 décembre 2019 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED1936959S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Publié le : 28-12-2019
Décision BSERR n°19-199 du 12 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute pression.
TREP1936208S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-12-2019
Date de publication : 28-12-2019
Document principal
Publié le : 27-12-2019
Décision du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire.
TREL1928266S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 27-12-2019
Document principal
Publié le : 24-12-2019
Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.
TRER1935655S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-12-2019
Date de publication : 24-12-2019
Document principal
Publié le : 20-12-2019
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934375S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 20-12-2019
Document principal
Publié le : 18-12-2019
Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1933878S
Énergie
Décision
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 18-12-2019
Document principal
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934368S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 18-12-2019
Document principal
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934369S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 18-12-2019
Document principal
Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d’aménagement dénommé « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » (BIC-ER) porté par Bordeaux-Métropole sur le territoire des communes de Pessac, Gradignan et Mérignac situées dans le département de la Gironde.
TRED1936582S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-12-2019
Date de publication : 18-12-2019
Document principal
Publié le : 17-12-2019
Décision du 16 décembre 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET1935419S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2019
Date de publication : 17-12-2019
Document principal
Publié le : 13-12-2019
Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1929932S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
Document principal
Décision du 10 décembre 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. [Abrogée par la décision du 16 mai 2023 TREA2311427S].
TREA1929937S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
Document principal
Décision du 10 décembre 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TREA1935108S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
Document principal
Publié le : 10-12-2019
Décision du 29 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED1933469S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
Document principal
Publié le : 05-12-2019
DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
Document principal
Publié le : 04-12-2019
Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 04-12-2019
Document principal
Publié le : 30-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 30-11-2019
Document principal
Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 30-11-2019
Document principal
Publié le : 29-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 29-11-2019
Document principal
Publié le : 28-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S
Énergie
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 28-11-2019
Document principal
Publié le : 26-11-2019
Décision du 4 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930708S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2019
Date de publication : 26-11-2019
Document principal
Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
TRET1933558S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2019
Date de publication : 26-11-2019
Document principal
Publié le : 25-11-2019
Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
TRET1933056S
Transports
Décision
Date de signature : 25-11-2019
Date de publication : 25-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 23-11-2019
Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1932929S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 15-11-2019
Décision du 13 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1927927S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-11-2019
Date de publication : 15-11-2019
Document principal
Publié le : 14-11-2019
Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
TREK1918008S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
Document principal
Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1931788S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
Document principal
Publié le : 08-11-2019
Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-09-2019
Date de publication : 08-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019.
TREL1916196S
Nature
Décision
Date de publication : 08-11-2019
Document principal
Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2019
Date de publication : 08-11-2019
Document principal
Publié le : 30-10-2019
Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2019
Date de publication : 30-10-2019
Document principal
Publié le : 26-10-2019
Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928296S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928298S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Publié le : 25-10-2019
Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 25-10-2019
Date de publication : 25-10-2019
Document principal
Publié le : 23-10-2019
Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
TRET1930389S
Transports
Décision
Date de signature : 30-09-2019
Date de publication : 23-10-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 22-10-2019
Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA1907162S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2019
Date de publication : 22-10-2019
Document principal
Publié le : 08-10-2019
Décision n° 190055 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1927793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-09-2019
Date de publication : 08-10-2019
Document principal
Publié le : 05-10-2019
Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».
TRER1922907S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-09-2019
Date de publication : 05-10-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision BSERR n°2019-176 du 30 septembre 2019 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société ALSTOM Service Belfort à Belfort.
TREP1922981S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-09-2019
Date de publication : 05-10-2019
Document principal
Publié le : 04-10-2019
Décision du 24 septembre 2019 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP1927118S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-09-2019
Date de publication : 04-10-2019
Document principal
Publié le : 03-10-2019
Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2019
Date de publication : 03-10-2019
Document principal
Publié le : 01-10-2019
Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA1927727S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2019
Date de publication : 01-10-2019
Document principal
Publié le : 26-09-2019
Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
TRED1927491S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-09-2019
Date de publication : 26-09-2019
Document principal
Publié le : 24-09-2019
Décision du 11 septembre 2019 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel.
TREL1921738S
Nature
Décision
Date de signature : 11-09-2019
Date de publication : 24-09-2019
Document principal
Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TREA1925955S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-09-2019
Date de publication : 24-09-2019
Document principal
Publié le : 20-09-2019
Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2019
Date de publication : 20-09-2019
Document principal
Publié le : 18-09-2019
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
TRET1925786S
Transports
Décision
Date de signature : 12-09-2019
Date de publication : 18-09-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
TRET1925784S
Transports
Décision
Date de signature : 12-09-2019
Date de publication : 18-09-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 17-09-2019
Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
TRET1924817S
Transports
Décision
Date de signature : 02-09-2019
Date de publication : 17-09-2019
Document principal
Publié le : 10-09-2019
Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-09-2019
Date de publication : 10-09-2019
Document principal
Arrêté du 4 septembre 2019 Prescrivant à la société MATACHANA sise ZAC EUROPARC, 5 allée des Saules, 94043 CRETEIL la vérification de 239 équipements sous pression fabriqués par la société MATACHANA.
TREP1925529A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-09-2019
Date de publication : 10-09-2019
Document principal
Publié le : 29-08-2019
Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S
Transports
Décision
Date de signature : 16-08-2019
Date de publication : 29-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S
Transports
Décision
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 29-08-2019
Document principal
Publié le : 28-08-2019
Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-08-2019
Date de publication : 28-08-2019
Document principal
Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2019
Date de publication : 28-08-2019
Document principal
Publié le : 13-08-2019
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
LOGL1916228S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Sarel.
LOGL1916230S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
LOGL1912629S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SCP d’HLM Maisons Claires.
LOGL1912613S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Erigère.
LOGL1916227S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
Document principal
Publié le : 10-08-2019
Décision du 29 juillet 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération lyonnaises : A6 ; M6 ; M7 ; A7 ; A42 ; A43 ; A46 sud ; A46 nord ; A47 ; A89 ; A432 ; A450 ; RN346 ; M301 ; du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, du Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).
TRET1922749S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
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Publié le : 09-08-2019
Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-08-2019
Date de publication : 09-08-2019
Document principal
Publié le : 08-08-2019
Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2019
Date de publication : 08-08-2019
Document principal
Décision n° 2019/12 du 17 juillet 2019 portant abrogation de la décision n° 2019/06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA1923449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2019
Date de publication : 08-08-2019
Document principal
Publié le : 03-08-2019
Décision du 31 juillet 2019 relative au renouvellement du label Grand Site de France de la Pointe du Raz en Cap Sizun.
TREL1910631S
Nature
Décision
Date de signature : 31-07-2019
Date de publication : 03-08-2019
Document principal
Publié le : 02-08-2019
Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
TRET1919449S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2019
Date de publication : 02-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 30-07-2019
Décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA1921948S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2019
Date de publication : 30-07-2019
Document principal
Publié le : 26-07-2019
Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED1919926S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRED1920459S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Publié le : 25-07-2019
Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A52 (création du diffuseur 33-1 à Belcodène).
TRET1921415S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
Document principal
Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A50 (création du diffuseur 12-1 à Ollioules).
TRET1921438S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
Document principal
Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA1920291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
Document principal
Publié le : 24-07-2019
Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-07-2019
Date de publication : 24-07-2019
Document principal
Publié le : 19-07-2019
Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 19-07-2019
Document principal
Publié le : 17-07-2019
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S
Énergie
Décision
Date de signature : 01-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019.
TREL1902817S
Nature
Décision
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la société immobilière de la Guadeloupe(SIG).
LOGL1833619S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Publié le : 11-07-2019
Décision du 05 mars 2018 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires.
TREK1802490S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Publié le : 09-07-2019
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Publié le : 04-07-2019
Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 04-07-2019
Document principal
Publié le : 02-07-2019
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Publié le : 29-06-2019
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Publié le : 21-06-2019
Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature.
LOGL1917861S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Publié le : 20-06-2019
Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Publié le : 15-06-2019
Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
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