Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 12-12-2023

Décision du 12 décembre 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A7, A51, A55, A507, A557 et des routes nationales 296 et 568.
TRET2318490S Transports Décision Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2333013A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
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Signé le : 07-12-2023

Arrêté du 7 décembre 2023 fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2333941A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-12-2023 Date de publication : 15-03-2024
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Signé le : 06-12-2023

Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
TREP2332989V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-12-2023 Date de publication : 09-12-2023
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Signé le : 05-12-2023

Convention pluriannuelle du 5 décembre 2023 avec le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK2327032X Administration générale Convention Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Convention du 5 décembre 2023 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-Mer) auprès du Comité d’aide sociale (CAS).
TREK2327036X Administration générale Convention Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 04-01-2024
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Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2334606S Énergie Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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Décision du 5 décembre 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2325494S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 13-12-2023
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Décision du 5 décembre 2023 portant nomination de rapporteurs à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TREK2333027S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 08-12-2023
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Signé le : 04-12-2023

Avenant n°2 du 21 décembre 2023 à la convention de concession de l’aérodrome de Marseille - Provence.
TREA2407857X Aviation civile Avenant Date de signature : 04-12-2023 Date de publication : 18-04-2024
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Signé le : 01-12-2023

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED2332880S Développement durable Décision Date de signature : 01-12-2023 Date de publication : 02-12-2023
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Signé le : 30-11-2023

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330714S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330715S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 novembre 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2331181S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 02-12-2023
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Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Signé le : 29-11-2023

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
TREL2332812C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant retrait de l’agrément d’un médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328641A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
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Signé le : 28-11-2023

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.
ENER2331339J Énergie Circulaire Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
TREL2307517A Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 13-12-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2332589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
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Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Signé le : 27-11-2023

Liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure _ TREA2405402K].
TREA2332368K Aviation civile Autre Date de signature : 27-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Signé le : 24-11-2023

Avis du 24 novembre 2023 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2331611V Prévention des risques Avis Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Convention de délégation de gestion du 24 novembre 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2330259X Administration générale Convention Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2326780A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.[TRET2324910A].
TRET2324910A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2333156S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
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Signé le : 23-11-2023

Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
PRMM2330930A Transports Arrêté Date de signature : 23-11-2023 Date de publication : 28-11-2023
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Signé le : 22-11-2023

Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale).
TREL2308300A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 16-01-2024
- Document principal
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Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation).
TREL2308299A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Annexe(s) :
- 1
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Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2330453S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2330450S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2329388S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2329363S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2327942S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » - TRED2330488S.
TRED2330488S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Signé le : 19-11-2023

Arrêté du 19 novembre 2023 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED2328216A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2023 Date de publication : 22-11-2023
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Signé le : 17-11-2023

Convention pluriannuelle d’objectifs du 17 novembre 2023 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (FNACE).
TREK2327702X Administration générale Convention Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 12-01-2024
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Arrêté du 17 novembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2329808A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 22-11-2023
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Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Signé le : 16-11-2023

Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
- Document principal
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
- Document principal

Signé le : 15-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal
Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL2330570A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 23-11-2023
- Document principal
Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2329249A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 24-11-2023
- Document principal
Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2328140A Transports Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
- Document principal
Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2330268A].
TRET2330268A Transports Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
- Document principal
Avenant n°3 du 15 novembre 2023 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 12 mars 2001 des aérodromes de de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
TREA2407864X Aviation civile Avenant Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-04-2024
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- Lien

Signé le : 14-11-2023

Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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