Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2008

299 documents trouvés

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Type de document : Instruction

Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774085J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774130J Transports Instruction Date de signature : 27-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Instruction du 21 février 2008 relative à la formation complémentaire au droit national (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805166J Transports Instruction Date de signature : 21-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811718J Transports Instruction Date de signature : 29-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0813760J Transports Instruction Date de signature : 30-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815438J Transports Instruction Date de signature : 17-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0815221J Transports Instruction Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Type de document : Décision

Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774251S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774256S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774746S Transports Décision Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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