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Type de document
Avis
2
Thématique
Logement et construction
2
Mots clés
Année de publication
2022
2
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Avis, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2022
2 documents trouvés
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Signé le : 02-03-2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 02-03-2022
Date de publication : 05-03-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 08-04-2022
Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
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