Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Administration générale
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Aviation civile
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Défense et Sécurité
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Développement durable
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Eau
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Énergie
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Équipement
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Logement et construction
199
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Nature
193
Paysage et sites
20
Prévention des risques
682
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2516
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
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Aéronef
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Biodiversité
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39
Gaz à effet de serre (GES)
20
Organisation des services
287
Personnel navigant
3
Ressource humaine
258
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
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2020
216
2021
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2022
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Publié le : 13-12-2019
Décision du 10 décembre 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TREA1935108S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
Document principal
Publié le : 10-12-2019
Décision du 29 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED1933469S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
Document principal
Publié le : 05-12-2019
DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
TREA1932758S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
Document principal
Publié le : 04-12-2019
Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1932207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 04-12-2019
Document principal
Publié le : 30-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA1934043S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 30-11-2019
Document principal
Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA1932463S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 30-11-2019
Document principal
Publié le : 29-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 29-11-2019
Document principal
Publié le : 28-11-2019
Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S
Énergie
Décision
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 28-11-2019
Document principal
Publié le : 26-11-2019
Décision du 4 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930708S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2019
Date de publication : 26-11-2019
Document principal
Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
TRET1933558S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2019
Date de publication : 26-11-2019
Document principal
Publié le : 25-11-2019
Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
TRET1933056S
Transports
Décision
Date de signature : 25-11-2019
Date de publication : 25-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 23-11-2019
Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
TREV1932929S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 15-11-2019
Décision du 13 novembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1927927S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-11-2019
Date de publication : 15-11-2019
Document principal
Publié le : 14-11-2019
Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
TREK1918008S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
Document principal
Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1931788S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-11-2019
Date de publication : 14-11-2019
Document principal
Publié le : 08-11-2019
Décision du 18 septembre 2019 portant délégation de signature.
TRED1931161S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-09-2019
Date de publication : 08-11-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 21 juin 2019 et le 24 octobre 2019.
TREL1916196S
Nature
Décision
Date de publication : 08-11-2019
Document principal
Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2019
Date de publication : 08-11-2019
Document principal
Publié le : 30-10-2019
Décision du 17 octobre 2019 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 28 février 2019.
TRET1910063S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2019
Date de publication : 30-10-2019
Document principal
Publié le : 26-10-2019
Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1928426S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928296S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP1928298S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
Document principal
Publié le : 25-10-2019
Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 25-10-2019
Date de publication : 25-10-2019
Document principal
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