Type de document : Décision

• Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
  DEVT1032190S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision n° 013/CRNA/SE/Direction du 8 décembre 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1032938S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1033076S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
  DEVA1032764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
  DEVA1031046S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
  DEVP1031151S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision BSEI n° 10-199 du 23 décembre 2010 relative aux modalités de contrôle en service d'équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC
  DEVP1031315S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision BSEI n° 2010-203 du 23 décembre 2010 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations dont la surface projetée au sol ne dépasse pas 500 m² prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1032595S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision AD n° 2010-63 du 28 décembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1033068S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 29 décembre 2010 relative à l'approbation du cahier des charges mentionné à l'article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
  DEVP1032203S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision GIS n° 2010-15 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS)
  DEVT1033577S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision GIS n° 2010-42 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité protection et prestations sociales
  DEVT1033581S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 1er décembre 2010 portant délégations de signature du directeur de département RER au responsable des ressources humaines et formation et au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes
  DEVT1033583S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
  DEVT1100243S Transports Décision Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision n° 2010-57 du 9 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST), chef de l'établissement Est
  DEVT1033579S Transports Décision Date de signature : 09-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 23 décembre 2010 portant création du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1032140S Transports Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 24 décembre 2010 portant déclassement par anticipation du tènement foncier de 859 m² situé aux abords de la gare de Joinville-le-Pont
  DEVT1100427S Transports Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision ENAC/DG n° 2010-192 du 4 janvier 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes
  DEVA1033602S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1101139S Administration générale Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 12 janvier 2011 portant nomination des membres à la commission d'accompagnement du doctorant ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
  DEVD1033865S Développement durable Décision Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/63168
  DEVP1021809S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66381
  DEVP1030047S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° AD/BB/63288 à 63290
  DEVP1030049S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/CH/66013
  DEVP1030052S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 12 janvier 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1100572S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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