Type de document : Décision

• Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1106410S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision du 8 février 2011 portant délégations de signature
  DEVL1105817S Nature Décision Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Décision du 10 mars 2011 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1106518S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° 160 du 2 mars 2011 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens
  DEVA1107314S Développement durable Décision Date de signature : 02-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° 11-233 du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVD1108085S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision du 17 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
  DEVD1107699S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° CG 11-221 du 9 mars 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1108348S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1107656S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
  DEVT1108217S Transports Décision Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
  DEVT1107654S Transports Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
  DEVT1108218S Transports Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
  DEVP1031151S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1101139S Administration générale Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
  DEVT1101123S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
  DEVT1100875S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
  DEVT1100964S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
  DEVT1100972S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
  DEVT1100991S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
  DEVT1101026S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 30 décembre 2010 autorisant l'aliénation de terrains du domaine privé du Port autonome de Paris
  DEVT1028586S Transports Décision Date de signature : 30-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision DSNA/D n° 10-288 du 24 décembre 2010 portant délégations de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1033198S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 3 janvier 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1101512S Aviation civile Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
  DEVT1101104S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
  DEVT1101190S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  DEVT1101417S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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