Publié le : 10-08-2013

• Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
  DEVS1315645S Transports Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
  TRAM1313228S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318569S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nominationdes membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1319503S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
  DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 portant cession de volumes VAL VAD-2013-5064 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318571S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-16 du 26 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1318723S Transports Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision DSC n° 2013-03 du 1er juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au responsable des ressources humaines et formation du département de la sécurité (SEC)
  TRAT1318409S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision GIS n° 2013-24 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection sociale et espace santé (PSES)
  TRAT1318689S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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